Plan Local d’Urbanisme en vigueur (Approuvé lors du Conseil Municipal du 18 Octobre 2022)
Dossier consultable en Mairie
Rapport de présentation au 18 octobre 2022
Règlement pièce écrite au 18 octobre 2022
Règlement pièce graphique au 18 octobre 2022
Annexes au 18 octobre 2022
- Annexe sanitaire – Eau Potable
- Annexe modifiant le classement sonore des infrastructures, plan
- Annexes sanitaires – Volet Eaux Pluviales
- Annexes sanitaires – Volet Eaux Pluviales – Graphique
- Annexes sanitaires – Volet Eaux Pluviales – Travaux
- Annexes sanitaires – Volet Eaux Pluviales – Graphique Règlementation
- Annexe sanitaire – Assainissement
- Système d’élimination des déchets
- Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation des sols
- Plan des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols
Orientation d'aménagement et de programmation au 18 octobre 2022