1/ Je réunis les pièces justificatives
2/ Je prends Rendez-vous ( vous pouvez télécharger ici la liste)
Les demandes de passeports et carte d’identité ce font uniquement sur rendez-vous.
VALLEIRY |
SAINT JULIEN EN GENEVOIS |
CRUSEILLES |
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CONTACT |
Prendre rendez-vous en ligne : |
04 50 35 14 14 |
04 50 66 76 40 ou 04 50 32 10 33 |
JOURS DE RENDEZ-VOUS POUR DEMANDE ET RETRAIT |
Lundi : de 13h30 à 18h00 Mercredi : de 8h30 à 12h00 Vendredi : de 13h30 à 17h00 |
Lundi /Mercredi / Jeudi / Vendredi : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 Mardi : de 9h à 11h30 |
Lundi-mercredi-vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 |
3/ Effectuer une pré-demande en ligne sur wwww.ants.gouv.fr
- Je crée mon compte
- Je remplis le document de pré-demande
- J’imprime le récapitulatif et je le présente lors de mon RDV
Ou
Je remplis le formulaire CERFA papier disponible en Mairie.
4/ Je me rends sur la commune de demande du titre sécurisé
Le demandeur se rend en personne à son rendez-vous.
Je dépose mon dossier complet et procède à la prise des empreintes digitales.
Pour un mineur, sa présence et celle de son responsable légal sont obligatoires.
Les documents originaux et les copies de ceux-ci sont obligatoires.
5/ Je retire mon titre sur la commune où j’ai fais la demande
Le demandeur est prévenu par SMS de l'arrivée de son titre en Mairie
Les délais de fabrication varient entre 2 et 4 semaines.
LISTE DES PIECES A FOURNIR
- 2 photos d’identité selon nouvelles normes préfectorales (3,5 X 4,5 cm) (tête nue, de face, non scannée...) de moins de 6 mois.
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois ORIGINAL + COPIE (EDF, GDF, Téléphone fixe ou portable, eau).
Si vous êtes hébergés, fournir:
- une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge qui précise depuis quand vous êtes hébergé
- une photocopie de la carte nationale d’identité de cette personne
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l’Etranger au Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9). Si la Mairie de votre lieu de naissance a adhéré à la plateforme de dématérialisation COMEDEC vous n’avez pas besoin de ce document : vérifier sur internet grâce au lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- Votre ancienne carte d’identité + PHOTOCOPIE (recto + verso)
OU
En cas de perte : 1 timbre fiscal à 25 euros, qui peut être acheté par internet :
https://timbres.impots.gouv.fr ou chez votre buraliste ou à la Trésorerie Générale.
OU
En cas de vol :
- déclaration de Vol (délivrée par les services de police ou de gendarmerie)
- 1 timbre fiscal à 25 euros qui peut être acheté par internet https://timbres.impots.gouv.fr ou chez votre buraliste ou à la Trésorerie Générale.
Pour les enfants mineurs :
- présence obligatoire de la personne ayant l’autorité parentale
- Document à apporter :
- la carte d’identité du parent présent
- Une copie de tout dispositif de jugement relatif à l’autorité parentale, la garde alternée (divorce ou autre)