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L’enquête publique se déroulera du lundi 04 juin 2018 au mercredi 04 juillet 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie aux jours et horaires suivants:

- lundi 04/06 de 9h à 12h

- jeudi 14/06 de 13h à 16h

- mardi 19/06 de 15h à 19h

- mercredi 04/07 de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées et mises à disposition du public, aux fins de consultation et d’observations, en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, mais aussi consultables en cliquant sur le nom des pièces ci-après :

0 - Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique

1 - Arrêt du projet et bilan de concertation

2 - Rapport de présentation

3 - PADD

4 - Règlement, règlement graphique

5 - Annexes:

- Plan annexe à titre d'information

- Annexe sanitaire eau potable du PLU de Chênex

- Annexe sanitaire assainissement du PLU de Chênex

- Système d'élimination des déchets

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique diagnostic

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique règlement

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique travaux et recommandations

- Annexe secteurs affectés par le bruit

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique

6 - Orientation d'aménagement et de programmation

7 - Avis des Personnes Publiques Associées:

- Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiersCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

- Avis de la Communauté de Commune du Genevois

- Avis de la Chambre d'Agriculture

- Avis de la Chambre des Metiers et de l'Artisanat

- Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

- Avis des services de l'Etat

 

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, mais également être envoyées

- par courrier, jusqu’au mercredi 04 juillet 2018 (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, à l’adresse :

Mairie de CHENEX 85, Route de la Boutique 74520 CHENEX. 

COMMISSAIRE-ENQUETEUR – ENQUETE REVISION DU PLU – avec la mention [NE PAS OUVRIR].

- par voie électronique jusqu’au mercredi 04 juillet 2018 à 17h , en cliquant sur l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et en indiquant comme objet : « enquête publique PLU».

Conformément aux dispositions de l’article L 123 -10 du code de l’environnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers d’enquête publique, un poste informatique sera à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie durant les heures d’ouverture au public.

Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le site internet de la commune (mise à jour régulière).

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

Oservations reçues en Mairie:

- Observation n°1 - reçue le 19 juin 2018

Observation n°2 - reçue le 27 juin 2018

Observation n°3 - reçue le 2 juillet 2018 , annexe

Observation n°4 - reçue le 2 juillet 2018, annexe 1annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7, annexe 8, annexe 9, annexe 10, annexe 11.

 

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