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Enquête publique sur le projet de PLU : rapport d’enquête et conclusions
L’enquête publique s’est déroulée pendant 31 jours, du 04/06/2018 au 04/07/2018 inclus.
Le public a pu :
- consulter le dossier en mairie et sur le site internet de la commune
- s’entretenir avec le commissaire-enquêteur lors des permanences,
- inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire-enquêteur, le cas échéant.
La Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur. 
le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. 
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposés en mairie et une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Ils sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un mois en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune.
Le document à télécharger ci-contre : 

Pour rappel : les pièces du projet de révision du PLU :

0 - Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique

1 - Arrêt du projet et bilan de concertation

2 - Rapport de présentation

3 - PADD

4 - Règlement, règlement graphique

5 - Annexes:

- Plan annexe à titre d'information

- Annexe sanitaire eau potable du PLU de Chênex

- Annexe sanitaire assainissement du PLU de Chênex

- Système d'élimination des déchets

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique diagnostic

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique règlement

- Annexe sanitaire volet eaux pluviales graphique travaux et recommandations

- Annexe secteurs affectés par le bruit

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique

6 - Orientation d'aménagement et de programmation

7 - Avis des Personnes Publiques Associées:

- Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiersCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

- Avis de la Communauté de Commune du Genevois

- Avis de la Chambre d'Agriculture

- Avis de la Chambre des Metiers et de l'Artisanat

- Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

- Avis des services de l'Etat

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