Arrêtés permanents

CIRCULATION ANIMAUX DOMESTIQUES	Horaires ouverture du cimetière	A2021_93-Règlementation circulation Dépose rapide
A2020_82-Instauration STOP Chemin du MontInstauration STOP Chemin du Mont	Limites agglo Chênex chef-lieu modificatif	A2016_67 - Reglementation plaine de jeux
2013-44 - Lutte contre les bruits de voisinage	2013-66 - Instaurant un stop impasse des mésanges	A2013-69- Instaurant un cedez-le-passage chemin des moulins
A2011_45 - Interdiction stationnement vert pré	Interdiction véhicule moteur ch pedestre	A2011_29- Mise en place du STOP Impasse de Coignay
A2011_30- Mise en place du STOP Impasse du Vignolet	A2012-17 - Stationnement Chemin de Mappaz	A2014_27- Stationnement sur une partie de la Route de la Boutique
A2020_50-Mise en place du STOP Chemin de Crully	A2016_35- Classement Zone 30 Route de la Mésalière	A2016_51 - Stationnement handicapés dans la Commune
A2022-115 Autorisation ouverture au public salle polyvalente / mairie	2022-137 Arrêté permanent 2023 intervention CCG	A2022-139 Arrêté permanent Stationnement interdit zone des Ellieudes et son périmètre
A2022-153 Réglementation stationnement Route du Biolay	A2023-11 Arrêté permanent PORCHERON	A2023-29 Réglementation stationnement interdit Route de la Boutique et du Biollay
A2023-71 Limitation de tonnage chemin des Moulins	A2023-73 Arrêté municipal cadre de mise en demeure à portée individuelle	A2023-90 Limitation vitesse 30km/h Rte de la Boutique
A2023-91 Arrêté permanent de circulation CCG	A2024-28 Arrêté permanent règlementation ciculation Route du Biollay	A2024-113 Instauration de la zone bleue
A2025-88 Arrêté portant sur la règlementation de la plaine de jeux	A2025_89 Arrêté règlementant le stationnement devant un poste de transformateur électrique	A2025_88 Annule et remplace A2016-87 Règlementation plaine de jeux
A2025_89 Interdiction stationnement transformateur plaine de jeux	A2025_92 Fin de délégation Jocelyne Coindet	A2025_93 Délégation Olivier CARRILLAT
A2025_97 Annule et remplace A2025_88 règlementation plaine de jeux	A2026_30 Arrêté permanent eau CCG	A2026_38 Instauration panneau stop Impasse du Grand Champ
A2026_58 Instauration zone bleue toute la commune